Modification des statuts et version coordonnée des statuts modifiés de la Belgian Pain Society (BPS) A.S.B.L.
(association sans but lucratif

Numéro d’entreprise 0448478609

Les présents statuts remplacent intégralement les statuts constitutifs du 23 octobre 1991, publiés au Moniteur Belge le 29 octobre 1992.

Chapitre I
Dénomination -Siège - Objet - Durée

Art. 1. – L’Association sans but lucratif porte la dénomination " Belgian Pain Society ".
L’asbl emploie l’abréviation BPS.

Art. 2. – Le siège social de l’a.s.b.l. est établi : Place Carnoy 11, B110, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le siège social peut être transféré, sur simple décision du Conseil d’Administration, à tout autre endroit en Belgique, et cette décision est à publier dans le mois aux Annexes du Moniteur Belge.

Art. 3. – L’a.s.b.l. a pour objet:
a) d’encourager la rechercher scientifique relative aux mécanismes, aux manifestations cliniques de la
douleur, ainsi que d’améliorer le traitement de la douleur aiguë et chronique, par le assemblement
des chercheurs fondamentalistes, des médecins et des autres professionnels s’intéressant à la
recherche et au traitement de la douleur ;
b) de stimuler l’enseignement et la pratique dans le domaine de la douleur ;
c) de promouvoir la diffusion des résultats de la recherche dans le domaine de la douleur ;
d) d’encourager l’introduction d’une classification, d’une nomenclature et d’une définition uniformes des
syndromes de douleur;
e) d’encourager le développement d’une banque de données au niveau national et d’un système
de transmission uniforme de l’information ;
f) d’informer le public sur les résultats et les implications de la recherche actuelle au sujet de la douleur ;
g) de formuler des recommandations aux pouvoirs publics concernant l’usage des médicaments et
d’autres techniques de traitement de la douleur ;
h) de développer d’autres activités qui découlent ou se trouvent dans le prolongement des objectifs
mentionnés ci-dessus.
i) de promouvoir un esprit multidisciplinaire dans la gestion de toute douleur.

Art. 4. – L’a.s.b.l. peut accomplir tous (types d’) actes juridiques étant nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de l’a.s.b.l. et ceci sans restriction et sans limite dans le temps ou au niveau des fréquences. Elle peut à cette fin acquérir tous les biens mobiliers et immobiliers, les conserver, s’en défaire de quelque façon que ce soit (propriété, nue-propriété, usufruit, utilisation à titre précaire, prêt à usage, possession ……).

L’a.s.b.l. peut en outre exercer des activités économiques pour autant qu’elles restent accessoires et que le produit de ces activités soit intégralement affecté à la réalisation de l’objet statutaire.

Chapitre II
Membres

Art. 5. – L’Association compte des membres qui peuvent relever de toutes les spécialités qui pratiquent la thérapie de la douleur et des diagnostics de la douleur, en d’autres termes l’Association est multidisciplinaire.

Art.6. – L’Association compte parmi ses membres uniquement des membres effectifs.

Art. 7. - Pour les membres effectifs est valable ce qui suit:
- le nombre de membres effectifs est illimité, mais doit s’élever à au moins 7;
- les candidats-membres effectifs ne sont acceptés qu’après approbation par le Conseil d’Administration de la BPS à la majorité des voix;
- la cotisation due s’élève au maximum à € 150; le maximum est indexé chaque année conformément à l’évolution de l’indice des prix à la consommation ; le montant de la cotisation annuelle est dépendant du montant de revenu annuel net tel que défini par l’assemblée générale.
- l’adhésion des membres effectifs est valable un an et renouvelable chaque année;
- l’adhésion prend fin par le décès, le départ volontaire ou l’exclusion;
- tout membre peut se retirer librement de l’Association en notifiant son départ par écrit auprès du Secrétaire du Conseil d’Administration. Le Président peut également considérer comme démissionnaires les membres qui n’ont pas payé la cotisation annuelle sans donner de motif valable, nonobstant un rappel par le Trésorier;
- des membres démissionnaires ou exclus ne peuvent jamais prétendre à une part quelconque du patrimoine social de l’Association.
- en tous les cas la nomination en tant que membre de l’Association suppose que le candidat adhère aux statuts de l’Association.

Art. 8. – Au siège de l’Association est tenu un registre des membres indiquant le nom, le prénom et le lieu de domicile des membres. Toutes les décisions relatives à l’adhésion, la sortie ou l’exclusion des membres y sont indiquées. Le Conseil d’Administration est tenu de faire le nécessaire à cet effet dans la huitaine suivant la notification de la décision au membre. Cette décision peut être communiquée par simple lettre missive. Le registre peut être consulté par les membres.

Chapitre III
Assemblée générale

Art.9. – La composition de, la présence, l’admission et la représentation et l’assistance à l’Assemblée Générale sont réglées comme suit :

- elle est composée de tous les membres effectifs de l’a.s.b.l..;
- un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif;
- un membre effectif ne peut représenter qu’un seul membre effectif ;
- un membre effectif peut être assisté par un avocat ou un conseil lorsqu’il s’agit d’un point de l’ordre
du jour par lequel il est personnellement concerné en tant que membre effectif ou en toute autre
qualité (p.ex. l’exclusion, …)

Art. 10. – L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. En outre des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées sur proposition de la majorité du Conseil d’Administration de la BPS ou sur proposition d’au moins 1/5 des membres effectifs de la BPS.
- La convocation a lieu par écrit, au moins trois semaines avant l’Assemblée, et porte la signature du Président du Conseil d’Administration;
- la convocation mentionne tous les points de l’ordre du jour, le jour, l’heure et le lieu de l’Assemblée;

Art. 11. – Seule l’Assemblée Générale a des pouvoirs dans les matières suivantes:
- approbation des statuts et approbation de toutes les modifications des statuts, quelles qu’elles soient;
- (re)nomination des administrateurs, détermination de l’(éventuelle) rémunération des administrateurs, décharge aux administrateurs et introduction d’une action contre les administrateurs pour mauvaise gestion ainsi que la révocation des administrateurs;
- approbation des comptes annuels et approbation du budget;
- approbation du principe de la dissolution de l’Association , nomination du liquidateur à l’occasion de la liquidation dans le cadre de la dissolution, décision relative à la détermination de la rémunération des liquidateurs lors d’une dissolution volontaire et affectation des actifs de l’Association lors de la dissolution;
- décision d’exclusion d’un membre effectif;
- décision de transformation de l’a.s.b.l. en une société à finalité sociale.;
- tous les pouvoirs explicitement accordés par les statuts à l’Assemblée Générale.

Art. 12. – A l’Assemblée Générale chaque membre dispose d’un même droit de vote et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement.

Lorsque l’assemblée est convoquée en vue d’une modification des statuts, l’objet de la modification figurera dans l’invitation. L’assemblée générale ne peut se réunir valablement que si 2/3 des membres se sont annoncés. Les statuts sont approuvés par l’obtention de 2/3 des voix. Lorsque toutefois la modification se rapporte à l’objet ou aux finalités pour lesquels l’Association a été créée, elle ne peut être adoptée que par une majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Au cas où lors de la première assemblée moins de 2/3 des membres sont présents ou représentés, une Assemblée Générale Exceptionnelle aura lieu dans les deux mois suivant la précédente Assemblée Générale et au plus tôt 15 jours après la première. Tous les membres sont invités par écrit et cette invitation mentionnera l’ordre du jour de l’assemblée. Cette assemblée ne requiert pas de quorum. Le vote sera valable à la simple majorité des membres présents.
En cas de dissolution volontaire, la procédure indiquée dans l’alinéa ci-dessus sera également applicable.

Art. 13. – Les Assemblées Générales sont présidées par le Président du Conseil d’Administration, ou, en son absence, par le Vice-Président, ou en l’absence de ce dernier, par le secrétaire du Conseil d’Administration.

Art. 14. – La publication des résolutions de l’Assemblée Générale est réglée comme suit:
elles sont inscrites dans le registre des procès-verbaux et sont signées par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège, où tous les membres et tous les tiers peuvent le consulter sur place. Tous les membres et tiers intéressés, peuvent demander des extraits qui sont signés par le Président du Conseil d’Administration et par un administrateur.

Chapitre IV
Conseil d’Administration

Art. 15. – Election des administrateurs du Conseil d’Administration.
Tous les trois ans de nouvelles élections sont organisées en vue de la composition d’un nouveau Conseil d’Administration. L’association est administrée par les membres du bureau qui en sont les administrateurs. Le bureau est composé de 6 membres affiliés à l’IASP et d’un membre non IASP. Seuls les membres effectifs qui sont membres de l’A.S.B.L. depuis au moins 1 an peuvent introduire leur candidature auprès du secrétaire de la BPS. L’introduction des candidatures doit avoir lieu conformément aux règles établies par le Conseil d’Administration sortant. Lors de l’élection, chaque membre effectif ne peut apporter qu’une seule procuration donnée par un autre membre. La liste électorale comporte les noms de tous les candidats et les collègues francophones tout comme les collègues néerlandophones élisent 7 candidats. Si le bulletin de vote compte un nombre de croix supérieur aux nombres de candidats à élire, le vote est non valable.
- 7 membres sont élus pour composer le Conseil d’Administration. La durée du mandat dans le Conseil d’Administration est limitée à deux tours d’élections successifs (6 ans au maximum). Après une période d’absence de 3 ans (un tour d’élection) un administrateur précédemment élu peut de nouveau poser sa candidature.
-Les membres du Conseil d’Administration désignent personnellement le Président, Vice-Président, secrétaire et trésorier.
- Afin de conserver la parité linguistique il y a lieu d’élire au moins 2 membres originaires de la région francophone et 2 membres originaires de la région néerlandophone. Chaque administrateur élu emploie sa propre langue maternelle ou la langue au choix pour un bon déroulement des assemblées.
- Afin de garantir une représentation multidisciplinaire au Conseil d’Administration, celui-ci doit compter au minimum 2 et au maximum 4 administrateurs non-médecins.
Art. 16. – Le mandat des administrateurs prend fin :

- automatiquement, à défaut de remplir les conditions de l’exercice du mandat;
- en cas de décès;
- en cas de révocation par l’Assemblée Générale, qui peut en décider à tout moment;
- à l’expiration du terme de trois ans;
- pour des motifs imposées par la loi ;

Art. 17. –Le Conseil d’Administration a les pouvoirs suivants:

- il est tenu de la gestion de l’a.s.b.l., y compris la gestion journalière, sans autre approbation de la
part de l’Assemblée Générale, il peut accomplir tous actes d’administration et de disposition, sans
exception, y compris l’aliénation, même à titre gratuit, la mise en hypothèque, le prêt et le bail, sans
limite en ce qui concerne les délais, de biens mobiliers et immobiliers ; il peut accomplir toutes les
opérations commerciales, d’assurance et bancaires, y compris la levée d’hypothèques;
- il représente l’a.s.b.l. sans autre autorisation de l’Assemblée Générale, dans tous les actes et
toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires; il peut agir dans toutes les procédures judiciaires,
menées par ou contre l’a.s.b.l. ; il décide souverainement de l’utilisation ou non de moyens de droit ;
il engage valablement l’Association dans tous les types de contrats possibles. Deux
administrateurs, quels qu’ils soient, peuvent engager l’a.s.b.l. par leurs signatures conjointes et la
représenter pour toutes les matières ; la simple preuve de leur nomination suffit à cet effet ;
- il détient au sein de l’a.s.b.l. le pouvoir résiduaire pour tout ce qui n’est pas réglé, sauf ce que la Loi
attribue et réserve explicitement à l’Assemblée Générale et ce que les présents statuts attribuent
explicitement à un autre organe lorsque la Loi ne le réserve pas à l’Assemblée Générale;
- il est, dans les limites du cadre susdit, pleinement habilité pour régler toutes les matières qui ne
sont réglées ni par la loi, ni par les présents statuts, telles qu’il y a entre autres le règlement d’ordre
intérieur;
- Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses membres ou à
un tiers mandataire.
- Les documents relatifs à la gestion journalière et les décharges à la Poste, sont valablement
signés par le Président ou par un administrateur désigné à cet effet, ou par un tiers mandataire.

Art. 18. – Le Conseil d’Administration se compose uniquement d’administrateurs. L’administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur;
Un administrateur peut se faire assister par un avocat ou un conseil lorsqu’il s’agit d’un point à l’ordre du jour qui le concerne personnellement en tant qu’administrateur ou dans une autre qualité

Art. 19. – Le Conseil d’Administration ne se réunit valablement et ne décide valablement qu’à condition que la moitié plus un des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’un même droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président ou par le Vice-Président ou par au moins deux administrateurs. Les convocations pour le Conseil d’Administration sont envoyées par simple lettre missive, au moins 10 jours avant la réunion. La convocation mentionne également l’ordre du jour de la réunion. L’ordre du jour est établi par le Président, mais chaque administrateur a le droit de faire placer certains points à l’ordre du jour. Le Conseil d’Administration est présidé par le Président, en son absence par le Vice-Président, ou lorsque tous deux sont absents, par l’administrateur le plus âgé. De chaque réunion est dressé un rapport qui est approuvé lors de la réunion suivante et ensuite signé par le Président. Ces rapports sont conservés dans un registre spécial. Des extraits du rapport destinés à des tiers sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

Chapitre VI
Comptes et budget.

Art. 21. – Les revenus et fonds de l’A.S.B.L. seront utilisés pour financer et soutenir l’objet et les activités de l’A.S.B.L. et pour organiser des réunions scientifiques à défaut de trouver des sponsors, tout ceci après approbation par le Conseil d’Administration.
L’A.S.B.L. consolidera ses fonds afin de couvrir d’éventuelles pertes futures.

Art. 22. – Chaque année le Conseil d’Administration fait à l’Assemblée Générale le rapport de sa gestion.

Le trésorier présente un rapport de l’état des recettes et dépenses, dont il conserve les pièces justificatives. L’assemblée générale surveille l’affectation des fonds dont dispose l’A.S.B.L..

Art. 23. – Le Conseil d’Administration établira chaque année un budget qui comprend toutes les dépenses prévues de l’A.S.B.L. pour l’exercice à venir, qu’il soumettra à l’approbation/l’amendement de l’Assemblée Générale.

Chapitre VII
Durées, périodes et fin de l’A.S.B.L..

Art. 24- L’a.s.b.l. est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 25- L’exercice comptable court du 01/01 au 31/12.

Art. 26- En cas de dissolution le patrimoine est affecté à la fin désintéressée suivante, similaire à celle de la présente a.s.b.l. : cession à la European Federation of IASP Chapters (EFIC) A.S.B.L. ou à une autre Association ayant des objectifs équivalents .

Chapitre VII
Dispositions générales.

Art. 27- Les matières non réglées par les présents statuts, sont réglées conformément à la loi du 27juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Déclaré sincère et véritable,

Le Président Le Secrétaire