Modification des statuts et version coordonnée des statuts modifiés de la Belgian Pain Society (BPS) A.S.B.L.
(association sans but lucratif

Statuts - lien

Numéro d'entreprise 0448478609

Les présents statuts remplacent intégralement les statuts constitutifs du 23 octobre 1991, publiés au Moniteur Belge le 29 octobre 1992.

Chapitre I
D�nomination -Si�ge - Objet - Dur�e

Art. 1. � L�Association sans but lucratif porte la d�nomination " Belgian Pain Society ".
L�asbl emploie l�abr�viation BPS.

Art. 2. � Le si�ge social de l�a.s.b.l. est �tabli : Place Carnoy 11, B110, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, dans l�arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le si�ge social peut �tre transf�r�, sur simple d�cision du Conseil d�Administration, � tout autre endroit en Belgique, et cette d�cision est � publier dans le mois aux Annexes du Moniteur Belge.

Art. 3. � L�a.s.b.l. a pour objet:
a) d�encourager la rechercher scientifique relative aux m�canismes, aux manifestations cliniques de la
douleur, ainsi que d�am�liorer le traitement de la douleur aigu� et chronique, par le assemblement
des chercheurs fondamentalistes, des m�decins et des autres professionnels s�int�ressant � la
recherche et au traitement de la douleur ;
b) de stimuler l�enseignement et la pratique dans le domaine de la douleur ;
c) de promouvoir la diffusion des r�sultats de la recherche dans le domaine de la douleur ;
d) d�encourager l�introduction d�une classification, d�une nomenclature et d�une d�finition uniformes des
syndromes de douleur;
e) d�encourager le d�veloppement d�une banque de donn�es au niveau national et d�un syst�me
de transmission uniforme de l�information ;
f) d�informer le public sur les r�sultats et les implications de la recherche actuelle au sujet de la douleur ;
g) de formuler des recommandations aux pouvoirs publics concernant l�usage des m�dicaments et
d�autres techniques de traitement de la douleur ;
h) de d�velopper d�autres activit�s qui d�coulent ou se trouvent dans le prolongement des objectifs
mentionn�s ci-dessus.
i) de promouvoir un esprit multidisciplinaire dans la gestion de toute douleur.

Art. 4. � L�a.s.b.l. peut accomplir tous (types d�) actes juridiques �tant n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l�objet social de l�a.s.b.l. et ceci sans restriction et sans limite dans le temps ou au niveau des fr�quences. Elle peut � cette fin acqu�rir tous les biens mobiliers et immobiliers, les conserver, s�en d�faire de quelque fa�on que ce soit (propri�t�, nue-propri�t�, usufruit, utilisation � titre pr�caire, pr�t � usage, possession ��).

L�a.s.b.l. peut en outre exercer des activit�s �conomiques pour autant qu�elles restent accessoires et que le produit de ces activit�s soit int�gralement affect� � la r�alisation de l�objet statutaire.

Chapitre II
Membres

Art. 5. � L�Association compte des membres qui peuvent relever de toutes les sp�cialit�s qui pratiquent la th�rapie de la douleur et des diagnostics de la douleur, en d�autres termes l�Association est multidisciplinaire.

Art.6. � L�Association compte parmi ses membres uniquement des membres effectifs.

Art. 7. - Pour les membres effectifs est valable ce qui suit:
- le nombre de membres effectifs est illimit�, mais doit s��lever � au moins 7;
- les candidats-membres effectifs ne sont accept�s qu�apr�s approbation par le Conseil d�Administration de la BPS � la majorit� des voix;
- la cotisation due s��l�ve au maximum � � 150; le maximum est index� chaque ann�e conform�ment � l��volution de l�indice des prix � la consommation ; le montant de la cotisation annuelle est d�pendant du montant de revenu annuel net tel que d�fini par l�assembl�e g�n�rale.
- l�adh�sion des membres effectifs est valable un an et renouvelable chaque ann�e;
- l�adh�sion prend fin par le d�c�s, le d�part volontaire ou l�exclusion;
- tout membre peut se retirer librement de l�Association en notifiant son d�part par �crit aupr�s du Secr�taire du Conseil d�Administration. Le Pr�sident peut �galement consid�rer comme d�missionnaires les membres qui n�ont pas pay� la cotisation annuelle sans donner de motif valable, nonobstant un rappel par le Tr�sorier;
- des membres d�missionnaires ou exclus ne peuvent jamais pr�tendre � une part quelconque du patrimoine social de l�Association.
- en tous les cas la nomination en tant que membre de l�Association suppose que le candidat adh�re aux statuts de l�Association.

Art. 8. � Au si�ge de l�Association est tenu un registre des membres indiquant le nom, le pr�nom et le lieu de domicile des membres. Toutes les d�cisions relatives � l�adh�sion, la sortie ou l�exclusion des membres y sont indiqu�es. Le Conseil d�Administration est tenu de faire le n�cessaire � cet effet dans la huitaine suivant la notification de la d�cision au membre. Cette d�cision peut �tre communiqu�e par simple lettre missive. Le registre peut �tre consult� par les membres.

Chapitre III
Assembl�e g�n�rale

Art.9. � La composition de, la pr�sence, l�admission et la repr�sentation et l�assistance � l�Assembl�e G�n�rale sont r�gl�es comme suit :

- elle est compos�e de tous les membres effectifs de l�a.s.b.l..;
- un membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif;
- un membre effectif ne peut repr�senter qu�un seul membre effectif ;
- un membre effectif peut �tre assist� par un avocat ou un conseil lorsqu�il s�agit d�un point de l�ordre
du jour par lequel il est personnellement concern� en tant que membre effectif ou en toute autre
qualit� (p.ex. l�exclusion, �)

Art. 10. � L�Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an. En outre des assembl�es extraordinaires peuvent �tre convoqu�es sur proposition de la majorit� du Conseil d�Administration de la BPS ou sur proposition d�au moins 1/5 des membres effectifs de la BPS.
- La convocation a lieu par �crit, au moins trois semaines avant l�Assembl�e, et porte la signature du Pr�sident du Conseil d�Administration;
- la convocation mentionne tous les points de l�ordre du jour, le jour, l�heure et le lieu de l�Assembl�e;

Art. 11. � Seule l�Assembl�e G�n�rale a des pouvoirs dans les mati�res suivantes:
- approbation des statuts et approbation de toutes les modifications des statuts, quelles qu�elles soient;
- (re)nomination des administrateurs, d�termination de l�(�ventuelle) r�mun�ration des administrateurs, d�charge aux administrateurs et introduction d�une action contre les administrateurs pour mauvaise gestion ainsi que la r�vocation des administrateurs;
- approbation des comptes annuels et approbation du budget;
- approbation du principe de la dissolution de l�Association , nomination du liquidateur � l�occasion de la liquidation dans le cadre de la dissolution, d�cision relative � la d�termination de la r�mun�ration des liquidateurs lors d�une dissolution volontaire et affectation des actifs de l�Association lors de la dissolution;
- d�cision d�exclusion d�un membre effectif;
- d�cision de transformation de l�a.s.b.l. en une soci�t� � finalit� sociale.;
- tous les pouvoirs explicitement accord�s par les statuts � l�Assembl�e G�n�rale.

Art. 12. � A l�Assembl�e G�n�rale chaque membre dispose d�un m�me droit de vote et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les statuts en d�cident autrement.

Lorsque l�assembl�e est convoqu�e en vue d�une modification des statuts, l�objet de la modification figurera dans l�invitation. L�assembl�e g�n�rale ne peut se r�unir valablement que si 2/3 des membres se sont annonc�s. Les statuts sont approuv�s par l�obtention de 2/3 des voix. Lorsque toutefois la modification se rapporte � l�objet ou aux finalit�s pour lesquels l�Association a �t� cr��e, elle ne peut �tre adopt�e que par une majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Au cas o� lors de la premi�re assembl�e moins de 2/3 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, une Assembl�e G�n�rale Exceptionnelle aura lieu dans les deux mois suivant la pr�c�dente Assembl�e G�n�rale et au plus t�t 15 jours apr�s la premi�re. Tous les membres sont invit�s par �crit et cette invitation mentionnera l�ordre du jour de l�assembl�e. Cette assembl�e ne requiert pas de quorum. Le vote sera valable � la simple majorit� des membres pr�sents.
En cas de dissolution volontaire, la proc�dure indiqu�e dans l�alin�a ci-dessus sera �galement applicable.

Art. 13. � Les Assembl�es G�n�rales sont pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil d�Administration, ou, en son absence, par le Vice-Pr�sident, ou en l�absence de ce dernier, par le secr�taire du Conseil d�Administration.

Art. 14. � La publication des r�solutions de l�Assembl�e G�n�rale est r�gl�e comme suit:
elles sont inscrites dans le registre des proc�s-verbaux et sont sign�es par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge, o� tous les membres et tous les tiers peuvent le consulter sur place. Tous les membres et tiers int�ress�s, peuvent demander des extraits qui sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d�Administration et par un administrateur.

Chapitre IV
Conseil d�Administration

Art. 15. � Election des administrateurs du Conseil d�Administration.
Tous les trois ans de nouvelles �lections sont organis�es en vue de la composition d�un nouveau Conseil d�Administration. L�association est administr�e par les membres du bureau qui en sont les administrateurs. Le bureau est compos� de 6 membres affili�s � l�IASP et d�un membre non IASP. Seuls les membres effectifs qui sont membres de l�A.S.B.L. depuis au moins 1 an peuvent introduire leur candidature aupr�s du secr�taire de la BPS. L�introduction des candidatures doit avoir lieu conform�ment aux r�gles �tablies par le Conseil d�Administration sortant. Lors de l��lection, chaque membre effectif ne peut apporter qu�une seule procuration donn�e par un autre membre. La liste �lectorale comporte les noms de tous les candidats et les coll�gues francophones tout comme les coll�gues n�erlandophones �lisent 7 candidats. Si le bulletin de vote compte un nombre de croix sup�rieur aux nombres de candidats � �lire, le vote est non valable.
- 7 membres sont �lus pour composer le Conseil d�Administration. La dur�e du mandat dans le Conseil d�Administration est limit�e � deux tours d��lections successifs (6 ans au maximum). Apr�s une p�riode d�absence de 3 ans (un tour d��lection) un administrateur pr�c�demment �lu peut de nouveau poser sa candidature.
-Les membres du Conseil d�Administration d�signent personnellement le Pr�sident, Vice-Pr�sident, secr�taire et tr�sorier.
- Afin de conserver la parit� linguistique il y a lieu d��lire au moins 2 membres originaires de la r�gion francophone et 2 membres originaires de la r�gion n�erlandophone. Chaque administrateur �lu emploie sa propre langue maternelle ou la langue au choix pour un bon d�roulement des assembl�es.
- Afin de garantir une repr�sentation multidisciplinaire au Conseil d�Administration, celui-ci doit compter au minimum 2 et au maximum 4 administrateurs non-m�decins.
Art. 16. � Le mandat des administrateurs prend fin :

- automatiquement, � d�faut de remplir les conditions de l�exercice du mandat;
- en cas de d�c�s;
- en cas de r�vocation par l�Assembl�e G�n�rale, qui peut en d�cider � tout moment;
- � l�expiration du terme de trois ans;
- pour des motifs impos�es par la loi ;

Art. 17. �Le Conseil d�Administration a les pouvoirs suivants:

- il est tenu de la gestion de l�a.s.b.l., y compris la gestion journali�re, sans autre approbation de la
part de l�Assembl�e G�n�rale, il peut accomplir tous actes d�administration et de disposition, sans
exception, y compris l�ali�nation, m�me � titre gratuit, la mise en hypoth�que, le pr�t et le bail, sans
limite en ce qui concerne les d�lais, de biens mobiliers et immobiliers ; il peut accomplir toutes les
op�rations commerciales, d�assurance et bancaires, y compris la lev�e d�hypoth�ques;
- il repr�sente l�a.s.b.l. sans autre autorisation de l�Assembl�e G�n�rale, dans tous les actes et
toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires; il peut agir dans toutes les proc�dures judiciaires,
men�es par ou contre l�a.s.b.l. ; il d�cide souverainement de l�utilisation ou non de moyens de droit ;
il engage valablement l�Association dans tous les types de contrats possibles. Deux
administrateurs, quels qu�ils soient, peuvent engager l�a.s.b.l. par leurs signatures conjointes et la
repr�senter pour toutes les mati�res ; la simple preuve de leur nomination suffit � cet effet ;
- il d�tient au sein de l�a.s.b.l. le pouvoir r�siduaire pour tout ce qui n�est pas r�gl�, sauf ce que la Loi
attribue et r�serve explicitement � l�Assembl�e G�n�rale et ce que les pr�sents statuts attribuent
explicitement � un autre organe lorsque la Loi ne le r�serve pas � l�Assembl�e G�n�rale;
- il est, dans les limites du cadre susdit, pleinement habilit� pour r�gler toutes les mati�res qui ne
sont r�gl�es ni par la loi, ni par les pr�sents statuts, telles qu�il y a entre autres le r�glement d�ordre
int�rieur;
- Le Conseil peut d�l�guer ses pouvoirs en tout ou en partie, � un ou plusieurs de ses membres ou �
un tiers mandataire.
- Les documents relatifs � la gestion journali�re et les d�charges � la Poste, sont valablement
sign�s par le Pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cet effet, ou par un tiers mandataire.

Art. 18. � Le Conseil d�Administration se compose uniquement d�administrateurs. L�administrateur peut donner procuration � un autre administrateur pour le repr�senter. Un administrateur ne peut repr�senter qu�un autre administrateur;
Un administrateur peut se faire assister par un avocat ou un conseil lorsqu�il s�agit d�un point � l�ordre du jour qui le concerne personnellement en tant qu�administrateur ou dans une autre qualit�

Art. 19. � Le Conseil d�Administration ne se r�unit valablement et ne d�cide valablement qu�� condition que la moiti� plus un des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d�un m�me droit de vote. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.
Le Conseil d�Administration est convoqu� par le Pr�sident ou par le Vice-Pr�sident ou par au moins deux administrateurs. Les convocations pour le Conseil d�Administration sont envoy�es par simple lettre missive, au moins 10 jours avant la r�union. La convocation mentionne �galement l�ordre du jour de la r�union. L�ordre du jour est �tabli par le Pr�sident, mais chaque administrateur a le droit de faire placer certains points � l�ordre du jour. Le Conseil d�Administration est pr�sid� par le Pr�sident, en son absence par le Vice-Pr�sident, ou lorsque tous deux sont absents, par l�administrateur le plus �g�. De chaque r�union est dress� un rapport qui est approuv� lors de la r�union suivante et ensuite sign� par le Pr�sident. Ces rapports sont conserv�s dans un registre sp�cial. Des extraits du rapport destin�s � des tiers sont sign�s par le Pr�sident ou par deux administrateurs.

Chapitre VI
Comptes et budget.

Art. 21. � Les revenus et fonds de l�A.S.B.L. seront utilis�s pour financer et soutenir l�objet et les activit�s de l�A.S.B.L. et pour organiser des r�unions scientifiques � d�faut de trouver des sponsors, tout ceci apr�s approbation par le Conseil d�Administration.
L�A.S.B.L. consolidera ses fonds afin de couvrir d��ventuelles pertes futures.

Art. 22. � Chaque ann�e le Conseil d�Administration fait � l�Assembl�e G�n�rale le rapport de sa gestion.

Le tr�sorier pr�sente un rapport de l��tat des recettes et d�penses, dont il conserve les pi�ces justificatives. L�assembl�e g�n�rale surveille l�affectation des fonds dont dispose l�A.S.B.L..

Art. 23. � Le Conseil d�Administration �tablira chaque ann�e un budget qui comprend toutes les d�penses pr�vues de l�A.S.B.L. pour l�exercice � venir, qu�il soumettra � l�approbation/l�amendement de l�Assembl�e G�n�rale.

Chapitre VII
Dur�es, p�riodes et fin de l�A.S.B.L..

Art. 24- L�a.s.b.l. est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Art. 25- L�exercice comptable court du 01/01 au 31/12.

Art. 26- En cas de dissolution le patrimoine est affect� � la fin d�sint�ress�e suivante, similaire � celle de la pr�sente a.s.b.l. : cession � la European Federation of IASP Chapters (EFIC) A.S.B.L. ou � une autre Association ayant des objectifs �quivalents .

Chapitre VII
Dispositions g�n�rales.

Art. 27- Les mati�res non r�gl�es par les pr�sents statuts, sont r�gl�es conform�ment � la loi du 27juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

D�clar� sinc�re et v�ritable,

Le Pr�sident Le Secr�taire