Statutes of the Belgian Pain Society
Modification des statuts et version coordonnée des statuts modifiés de la Belgian Pain Society (BPS) ASBL
(association sans but lucratif)
Numéro d’entreprise 0448478609
L’assemblée générale réunie ce 16 décembre 2014 a décidé de modifier les articles 1, 2, 3, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 22 et 23 des statuts. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
Chapitre I
Dénomination - Siège - But
Art. 1. – L’Association sans but lucratif porte la dénomination " Belgian Pain Society ". L’asbl emploie l’abréviation BPS. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Art. 2. – Le siège social de l’ASBL est établi : UZ Leuven, Campus Pellenberg, Leuvens Algologisch Centrum, Weligerveld 1, 3212 Pellenberg, dans l’arrondissement judiciaire de Louvain. Le siège social peut être transféré, par une décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts, à tout autre endroit en Belgique, et cette décision est à déposer au greffe du tribunal de commerce et à publier dans le mois aux Annexes du Moniteur Belge.
Art. 3. – L’ ASBL a pour buts : a) d’encourager la recherche scientifique relative aux mécanismes, aux manifestations cliniques de la douleur, ainsi que d’améliorer le traitement de la douleur aiguë et chronique, par le rassemblement des chercheurs fondamentalistes, des médecins et des autres professionnels s’intéressant à la recherche et au traitement de la douleur ; b) de stimuler l’enseignement et la pratique dans le domaine de la douleur ; c) de promouvoir la diffusion des résultats de la recherche dans le domaine de la douleur ; d) d’encourager l’introduction d’une classification, d’une nomenclature et d’une définition uniformes des syndromes de douleur; e) d’encourager le développement d’une banque de données au niveau national et d’un système de transmission uniforme de l’information ; f) d’informer le public sur les résultats et les implications de la recherche actuelle au sujet de la douleur ; g) de formuler des recommandations aux pouvoirs publics concernant l’usage des médicaments et d’autres techniques de traitement de la douleur, ainsi que l’organisation des soins de santé dans le domaine du traitement de la douleur ; h) de développer d’autres activités qui découlent ou se trouvent dans le prolongement des objectifs mentionnés ci-dessus. i) de promouvoir un esprit multidisciplinaire dans la gestion de toute douleur.
Art. 4. – L’ ASBL peut accomplir tous (types d’) actes juridiques étant nécessaires ou utiles à la réalisation du but social de l’ASBL et ceci sans restriction et sans limite dans le temps ou au niveau des fréquences. Elle peut à cette fin acquérir tous les biens mobiliers et immobiliers, les conserver, s’en défaire de quelque façon que ce soit (propriété, nue-propriété, usufruit, utilisation à titre précaire, prêt à usage, possession ……). L’ ASBL peut en outre exercer des activités économiques pour autant qu’elles restent accessoires et que le produit de ces activités soit intégralement affecté à la réalisation de l’objet statutaire.
Chapitre II
Membres
Art. 5. – L’Association compte des membres qui peuvent relever de toutes les spécialités qui pratiquent la thérapie de la douleur et des diagnostics de la douleur, et/ou la recherche fondamentale et clinique dans le domaine de la douleur, en d’autres termes l’Association est multidisciplinaire.
Art.6. – L’Association compte parmi ses membres uniquement des membres effectifs.
Art. 7. – Pour les membres effectifs est valable ce qui suit:
- le nombre de membres effectifs est illimité, mais doit s’élever à au moins 8. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs ;
- Le candidat à devenir membre effectif adresse au président une lettre cosignée par deux membres de l’ASBL. Le président se charge d’inscrire le nouveau membre dans le registre mentionné à l’article 8 des présents statuts et ce, dans les plus brefs délais.
La date de l’adhésion est celle du jour de l’inscription du nouveau membre dans ledit registre ;
- la cotisation annuelle due s’élève au maximum à € 150, tout métier confondu, et est fixée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration; le maximum est indexé chaque année conformément à l’évolution de l’indice des prix à la consommation ; l’assemblée générale détermine un montant de cotisation spécifique à chaque métier ;
- l’adhésion des membres effectifs est valable un an et renouvelable chaque année, par le simple paiement de la cotisation afférente à l’année pour laquelle l’adhésion est renouvelée. Le renouvellement fait l’objet d’une mention dans le registre des membres;
- l’adhésion prend fin par le décès, le départ volontaire ou l’exclusion. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois;
- tout membre peut se retirer librement de l’Association en notifiant son départ par simple lettre missive auprès du Secrétaire du Conseil d’Administration. Le Président peut également considérer comme démissionnaires les membres qui :
o n’ont pas payé la cotisation annuelle qui leur incombe dans le mois du rappel qui leur est adressé par courrier ;
o ne remplissent plus les conditions d’admission prévues à l’article 5.
- des membres démissionnaires ou exclus ne peuvent jamais prétendre à une part quelconque du patrimoine social de l’Association.
- en tous les cas la nomination en tant que membre de l’Association suppose que le candidat adhère aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’Association.
Art. 8. – Au siège de l’Association est tenu un registre des membres indiquant le nom, le prénom et le lieu de domicile des membres. Toutes les décisions relatives à l’adhésion, la sortie ou l’exclusion des membres y sont indiquées. Le Conseil d’Administration est tenu de faire le nécessaire à cet effet endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la modification. Le registre peut être consulté par les membres, au siège social de l’association et sans déplacement du registre.
Chapitre III
Assemblée générale
Art.9. – La composition de, la présence, l’admission et la représentation et l’assistance à l’Assemblée Générale sont réglées comme suit :
- elle est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL;
- un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, via procuration écrite;
- un membre effectif ne peut représenter qu’un seul membre effectif ;
- un membre effectif peut être assisté par un avocat ou un conseil lorsqu’il s’agit d’un point de l’ordre du jour par lequel il est personnellement concerné en tant que membre effectif ou en toute autre qualité (p.ex. l’exclusion, …)
Art. 10. – L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes. En outre des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées sur proposition de la majorité du Conseil d’Administration de la BPS ou sur proposition d’au moins 1/5 des membres effectifs de la BPS. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
La convocation a lieu par courrier ordinaire ou électronique, au moins trois semaines avant l’Assemblée, et porte la signature du Président ou d’un membre du Conseil d’Administration. La convocation mentionne tous les points de l’ordre du jour, le jour, l’heure et le lieu de l’Assemblée. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20 (dissolution volontaire de l’association) et 26 quater (transformation de l’association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921;
Art. 11. – Seule l’Assemblée Générale a des pouvoirs dans les matières suivantes:
- approbation des statuts et approbation de toutes les modifications des statuts, quelles qu’elles soient;
- (re)nomination des administrateurs, détermination de l’(éventuelle) rémunération des administrateurs, décharge aux administrateurs et introduction d’une action contre les administrateurs pour mauvaise gestion ainsi que la révocation des administrateurs;
- approbation des comptes annuels et approbation du budget;
- approbation du principe de la dissolution de l’Association, nomination du liquidateur à l’occasion de la liquidation dans le cadre de la dissolution, décision relative à la détermination de la rémunération des liquidateurs lors d’une dissolution volontaire et
affectation des actifs de l’Association lors de la dissolution;
- décision d’exclusion d’un membre effectif;
- décision de transformation de l’ASBL en une société à finalité sociale.;
- tous les pouvoirs explicitement accordés par la loi et les présents statuts à l’Assemblée Générale.
Art. 12. – A l’Assemblée Générale chaque membre dispose d’un même droit de vote et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Lorsque l’assemblée est convoquée en vue d’une modification des statuts, l’objet de la modification et la proposition concrète figurera dans la convocation. L’assemblée générale ne peut se réunir valablement que si 2/3 des membres sont présents ou représentés. Les modifications statutaires sont approuvées par l’obtention de 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Lorsque toutefois la modification se rapporte au but ou aux finalités pour lesquels l’Association a été créée, elle ne peut être adoptée que par une majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Au cas où, lors de la première assemblée, moins de 2/3 des membres sont présents ou représentés, une Assemblée Générale extraordinaire aura lieu dans les deux mois suivant la précédente Assemblée Générale et au plus tôt 15 jours après la première. Tous les membres sont invités par écrit et cette invitation mentionnera l’ordre du jour de l’assemblée. Cette assemblée ne requiert pas de quorum de présence. Le vote sera valable à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l’association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921. Art. 13. – Les Assemblées Générales sont présidées par le Président du Conseil d’Administration, ou, en son absence, par le Vice-Président, ou en l’absence de ce dernier, par le secrétaire du Conseil d’Administration.
Art. 14. – La publication des résolutions de l’Assemblée Générale est réglée comme suit: elles sont inscrites dans le registre des procès-verbaux et sont signées par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège, où tous les membres et tous les tiers peuvent le consulter sur place. Tous les membres et tiers intéressés, peuvent demander des extraits qui sont signés par le Président du Conseil d’Administration et par un administrateur. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
Chapitre IV
Conseil d’Administration
Art. 15. – Composition et élection des administrateurs. Le conseil d’administration (autrement appelé Bureau), est composé de 7 administrateurs, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Tous les administrateurs sont affiliés à l’IASP. Seuls les membres effectifs qui sont membres de l’ASBL depuis au moins 1 an peuvent introduire leur candidature auprès du secrétaire de la BPS en vue de devenir administrateur. L’introduction des candidatures doit avoir lieu conformément aux règles établies par le Conseil d’Administration sortant. Lors de l’élection à l’assemblée générale de nomination, chaque membre effectif ne peut apporter qu’une seule procuration donnée par un autre membre. La liste électorale comporte les noms de tous les candidats. Si le bulletin de vote compte un nombre de croix supérieur aux nombres de candidats à élire, le vote est non valable. La durée du mandat des administrateurs est de trois ans, renouvelable une fois (6 ans au maximum). Après une période d’absence de 3 ans (un tour d’élection) un administrateur précédemment élu peut de nouveau poser sa candidature.
Les membres du Conseil d’Administration désignent personnellement le Président, VicePrésident, secrétaire et trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents. Afin de conserver un certain équilibre linguistique il y a lieu d’élire au moins 2 membres originaires de la région francophone et 2 membres originaires de la région néerlandophone. Chaque administrateur élu emploie sa propre langue maternelle ou la langue au choix pour un bon déroulement des assemblées. Afin de garantir une représentation multidisciplinaire au Conseil d’Administration, celui-ci doit compter au minimum 2 et au maximum 4 administrateurs non-médecins. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Art. 16. – Le mandat des administrateurs prend fin :
- Lorsqu’ils cessent de remplir les conditions prévues à l’article 15 des présents statuts;
- en cas de décès;
- en cas de révocation par l’Assemblée Générale, qui peut en décider à tout moment;
- à l’expiration du terme de trois ans;
- pour des motifs imposés par la loi ;
- en cas de démission.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement par l’assemblée générale. Un administrateur absent à plus de 4 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Par exception à la règle stipulée à l’article 15 des présents statuts, cet administrateur pourra être nommé à la suite du mandat qu’il reprend pour deux autres mandats successifs.
Art. 17. – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs suivants:
- il est tenu de la gestion de l’ASBL, y compris la gestion journalière, sans autre approbation de la part de l’Assemblée Générale, il peut accomplir tous actes d’administration et de disposition, sans exception, y compris l’aliénation, même à titre gratuit, la mise en hypothèque, le prêt et le bail, sans limite en ce qui concerne les délais, de biens mobiliers et immobiliers ; il peut accomplir toutes les opérations commerciales, d’assurance et bancaires, y compris la levée d’hypothèques;
​
- il représente l’ASBL sans autre autorisation de l’Assemblée Générale, dans tous les actes et toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires; il peut agir dans toutes les procédures judiciaires, menées par ou contre l’ASBL ; il décide souverainement de l’utilisation ou non de moyens de droit ; il engage valablement l’Association dans tous les types de contrats possibles. Deux administrateurs, quels qu’ils soient, peuvent engager l’ASBL par leurs signatures conjointes et la représenter pour toutes les matières ; la simple preuve de leur nomination suffit à cet effet ;
- il détient au sein de l’ASBL le pouvoir résiduaire pour tout ce qui n’est pas réglé (notamment l’adoption d’un règlement d’ordre intérieur), sauf ce que la Loi attribue et réserve explicitement à l’Assemblée Générale et ce que les présents statuts attribuent explicitement à un autre organe ;
- le Conseil peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers mandataire.
- les documents relatifs à la gestion journalière et les décharges à la Poste, sont valablement signés par le Président ou par un administrateur désigné à cet effet, ou par un tiers mandataire.
Art. 17bis. – Le Conseil d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans, renouvelable. Ce mandat est exercé à titre gratuit. On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et/ou le degré d’importance ne nécessitent pas une décision du conseil d’administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5000 €.
Art. 18. – Le Conseil d’Administration se compose uniquement d’administrateurs. L’administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur; Un administrateur peut se faire assister par un avocat ou un conseil lorsqu’il s’agit d’un point à l’ordre du jour qui le concerne personnellement en tant qu’administrateur ou dans une autre qualité.
Art. 19. – Le Conseil d’Administration ne se réunit valablement et ne décide valablement qu’à condition que la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’un même droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président ou par le Vice-Président ou par au moins deux administrateurs. Les convocations pour le Conseil d’Administration sont envoyées par courrier ordinaire ou électronique. La convocation mentionne également l’ordre du jour de la réunion. L’ordre du jour est établi par le Président, mais chaque administrateur a le droit de faire placer certains points à l’ordre du jour. Le Conseil d’Administration est présidé par le Président, en son absence par le Vice-Président, ou lorsque tous deux sont absents, par l’administrateur le plus âgé. De chaque réunion est dressé un procès-verbal qui est approuvé lors de la réunion suivante et ensuite signé par le Président. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial. Des extraits du procès-verbal destinés à des tiers sont signés par le Président ou par deux administrateurs. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de l’association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
Chapitre VI
SIGs/PIGs
Art. 20. –Au sein de la BPS, des membres partageant un intérêt particulier pour certains domaines cliniques ou des pratiques professionnelles spécialisées peuvent se constituer. Les Special Interest Groups (SIGs) permettent à leurs membres des discussions en profondeur, interdisciplinaires, focalisées sur certains domaines d’intérêt. Les Professional Interest Groups (PIGs) rassemblent des professionnels d’un seul métier souhaitant partager leurs expériences. Le fonctionnement de ces groupes et leur collaboration avec la BPS est décrit dans un document intitulé « Special Interest Groups (SIGs) and Professional Interest Groups (PIGs) Guidelines ». Ce document est régulièrement mis à jour par le conseil d’administration de la BPS.
Chapitre VII
Comptes et budget.
Art. 21. –Les revenus et fonds de l’ASBL seront utilisés pour financer et soutenir le but et les activités de l’ASBL et pour organiser des réunions scientifiques à défaut de trouver des sponsors, tout ceci après approbation par le Conseil d’Administration. L’ASBL consolidera ses fonds afin de couvrir d’éventuelles pertes futures.
Art. 22. – Chaque année le Conseil d’Administration fait à l’Assemblée Générale le rapport de sa gestion. Le trésorier présente un rapport de l’état des recettes et dépenses, dont il conserve les pièces justificatives. L’assemblée générale surveille l’affectation des fonds dont dispose l’ASBL, et approuve les comptes que lui présente le conseil d’administration.
Art. 23. – Le Conseil d’Administration établira chaque année un budget qui comprend toutes les dépenses prévues de l’ASBL pour l’exercice à venir, qu’il soumettra à l’approbation/l’amendement de l’Assemblée Générale.
Chapitre VIII
Durées, périodes et fin de l’ASBL
Art. 24- L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 25- L’exercice comptable court du 01/01 au 31/12.
Art. 26- En cas de dissolution le patrimoine est affecté à la fin désintéressée suivante, similaire à celle de la présente ASBL : cession à la European Federation of IASP Chapters (EFIC) ASBL ou à une autre Association ayant des objectifs équivalents .
Chapitre IX
Dispositions générales.
Art. 27- Les matières non réglées par les présents statuts, sont réglées conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Statutenwijziging en gecoördineerde versie van de gewijzigde statuten van de Belgian Pain Society (BPS) vzw
(vereniging zonder winstoogmerk)
Ondernemingsnummer 0448478609
De Algemene Vergadering, verzameld op 16 december 2014, heeft beslist om de artikelen 1, 2, 3, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 22 en 23 van de statuten te wijzigen. De nieuwe gecoördineerde versie van de statuten luidt als volgt. Deze nieuwe versie vervangt de vorige.
Hoofdstuk I
Benaming - Zetel - Doel
Art. 1. - De vereniging zonder winstoogmerk draagt als naam "Belgian Pain Society". Als afkorting gebruikt de vzw de benaming BPS.
Alle akten, facturen, aankondigingen, publicaties en andere stukken die uitgaan van de verenigingen zonder winstoogmerk vermelden de naam van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "vzw", alsmede door het adres van de zetel van de vereniging.
Elke persoon die optreedt voor de vereniging in een hierboven genoemd document waarin één van deze vermeldingen niet voorkomt, kan persoonlijk aansprakelijk worden gesteld voor het geheel of een deel van de verbintenissen die hierin worden aangegaan.
Art. 2. - De vzw heeft als maatschappelijke zetel het volgende adres: UZ Leuven, Campus Pellenberg, Leuvens Algologisch Centrum, Weligerveld 1, 3212 Pellenberg, gelegen in het gerechtelijk arrondissement Leuven.
De maatschappelijke zetel kan worden overgebracht, door een besluit van de Algemene Vergadering die vergadert onder de voorwaarden voorzien voor de wijziging van de statuten, naar elke andere plaats in België, waarbij dit besluit moet worden neergelegd in de griffie van de rechtbank van koophandel en gepubliceerd binnen de maand in de bijlagen van het Belgische Staatsblad.
Art. 3. - De vzw heeft als doel:
a) het aanmoedigen van het wetenschappelijk onderzoek naar pijnmechanismen en pijnsyndromen, alsmede het helpen verbeteren van de behandeling van patiënten met acute en chronische pijn, door het samenbrengen van basiswetenschappers, geneesheren en andere professionelen uit diverse disciplines betrokken bij pijnonderzoek en pijnbehandeling;
b) het stimuleren van de opleiding en de praktijk in het pijndomein;
c) het bevorderen van de verspreiding van de onderzoeksresultaten in het pijndomein;
d) het aanmoedigen van de invoering van een uniforme classificatie, nomenclatuur en definitie van de pijnsyndromen;
e) het aanmoedigen van de ontwikkeling van een nationale gegevensbank en van een uniform systeem voor het doorgeven van informatie;
f) het informeren van het publiek over de resultaten en implicaties van het actuele pijnonderzoek;
g) het geven van aanbevelingen aan de overheden betreffende het gebruik van geneesmiddelen en andere technieken voor de pijnbehandeling, evenals de organisatie van de gezondheidszorg in het domein van de pijnbehandeling;
h) het ontwikkelen van andere activiteiten die voortvloeien uit of in het verlengde liggen van de hierboven vermelde doelstellingen.
i) het bevorderen van een multidisciplinaire aanpak in het beheer van eender welke pijn.
Art. 4. - De vzw mag alle (soorten) rechtshandelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor het verwezenlijken van het maatschappelijk doel van de vzw, en dit onbeperkt en zonder grenzen op het vlak van tijd of frequentie. Zij mag hiertoe alle roerende of onroerende goederen verwerven, behouden en van de hand doen op welke wijze ook (eigendom, naakte eigendom, vruchtgebruik, gebruik ter bede, bruikleen, bezit…).
De vzw mag ook economische activiteiten uitoefenen voor zover deze bijkomstig blijven en de opbrengst van deze activiteiten integraal wordt aangewend voor de verwezenlijking van het statutaire doel.
Hoofdstuk II
Leden
Art. 5. - De vereniging telt leden die kunnen behoren tot alle specialismen die pijntherapie en pijndiagnostiek en/of fundamenteel en klinisch onderzoek op het gebied van pijn uitvoeren, m.a.w. de vereniging is multidisciplinair.
Art.6. - De vereniging telt uitsluitend vaste leden als leden.
Art. 7. - Voor de vaste leden geldt het volgende:
- het aantal vaste leden is onbeperkt, maar moet ten minste 8 bedragen. In elk geval moet het aantal vaste leden groter zijn dan het aantal bestuurders;
- de kandidaat die vast lid wil worden, stuurt aan de voorzitter een brief, mede ondertekend door twee leden van de vzw. De voorzitter zorgt voor de inschrijving van het nieuwe lid in het register volgens artikel 8 van onderhavige statuten en dit zo snel mogelijk. De datum van de toetreding is de dag van de registratie van het nieuwe lid in het genoemde register;
- -de jaarlijks te betalen lidmaatschapsbijdrage bedraagt maximaal 150 euro, ongeacht de beroepsgroep, en wordt vastgelegd door de Algemene Vergadering op voorstel van de Raad van Bestuur; het maximumbedrag wordt jaarlijks geïndexeerd volgens de evolutie van het indexcijfer van de consumptieprijzen; de Algemene Vergadering bepaalt het bedrag van de specifieke bijdrage voor elke beroepsgroep;
- het lidmaatschap van de vaste leden is één jaar geldig en jaarlijks hernieuwbaar, door de eenvoudige betaling van de bijdrage die werd bepaald voor het jaar waarvoor het lidmaatschap wordt vernieuwd. De vernieuwing wordt ingeschreven in het register van de leden;
- het lidmaatschap eindigt door overlijden, vrijwillig ontslag of uitsluiting. De uitsluiting van een vast lid kan alleen worden uitgevaardigd door de Algemene Vergadering, in een geheime stemming met een tweederde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. De Raad van Bestuur kan overgaan tot een schorsing van de vaste leden die zich schuldig zouden hebben gemaakt aan ernstige inbreuken op de statuten of op de nationale wetgeving, in afwachting van een beslissing van de Algemene Vergadering;
- elk lid kan zich vrij uit de vereniging terugtrekken door een eenvoudige schriftelijke mededeling van zijn ontslag bij de secretaris van de Raad van Bestuur. De voorzitter kan ook als ontslagnemend beschouwen elk lid dat:
o zijn jaarlijkse lidmaatschapsbijdrage niet betaald heeft in de maand van de herinnering die hem wordt toegezonden per post; o niet meer voldoet aan de voorwaarden van het lidmaatschap zoals voorzien in artikel 5.
- ontslagnemende of uitgesloten leden kunnen geen aanspraak maken op gelijk welk deel van het maatschappelijk vermogen van de vereniging.
- in ieder geval veronderstelt de benoeming tot lid van de vereniging dat de kandidaat akkoord gaat met de statuten en het huishoudelijk reglement van de vereniging.
Art. 8. – Op de zetel van de vereniging wordt een ledenregister gehouden dat de naam, voornaam en woonplaats van de leden vermeldt. Alle beslissingen inzake toetreding, uittreding of uitsluiting van de leden worden hierin opgenomen. De Raad van Bestuur dient daartoe het nodige te doen binnen de acht dagen na de kennisgeving van de beslissing die de Raad kreeg aangaande de wijziging.
Het register ligt ter inzage van de leden in de maatschappelijke zetel van de vereniging, en dit zonder verplaatsing van het register.
Hoofdstuk III
Algemene Vergadering
Art.9. - De samenstelling van, aanwezigheid op, toelating tot, vertegenwoordiging in en bijstand op de Algemene Vergadering wordt als volgt geregeld:
- ze is samengesteld uit alle vaste leden van de vzw;
- een vast lid mag zich laten vertegenwoordigen door een ander vast lid via schriftelijke volmacht;
- een vast lid mag niet meer dan 1 vast lid vertegenwoordigen;
- een vast lid mag worden bijgestaan door een advocaat of raadsman als het over een agendapunt gaat waar hij als vast lid of in een andere hoedanigheid persoonlijk bij betrokken is (bv.
uitsluiting, …)
Art. 10. - De Algemene Vergadering komt minstens eenmaal per jaar samen, in de loop van de eerste helft van het jaar dat volgt op het sluiten van de rekeningen. Bovendien kunnen buitengewone vergaderingen bijeengeroepen worden op voorstel van de meerderheid van de Raad van Bestuur van de BPS of op voorstel van ten minste 1/5 van de vaste leden van de BPS. In dit laatste geval moet de Raad van Bestuur de Algemene Vergadering samenroepen binnen de 21 dagen na de vraag tot bijeenroeping. De Algemene Vergadering vindt plaats uiterlijk de veertigste dag na deze vraag.
De oproeping gebeurt via gewone of elektronische post, minstens drie weken voor de Vergadering plaatsvindt, en draagt de handtekening van de voorzitter of van een lid van de Raad van Bestuur. De oproeping vermeldt alle agendapunten, dag, uur en plaats van de Vergadering. Elk voorstel ondertekend door een twintigste van de vaste leden moet worden opgenomen in de agenda, mits het ten minste acht dagen vooraf aan de leden wordt meegedeeld.
De Vergadering kan niet geldig beraadslagen over punten die niet op de agenda staan, tenzij de meerderheid van de aanwezige vaste leden meent dat de urgentie een uitstel verhindert. Ze kan dit nooit doen in de gevallen vermeld in de artikelen 8 (wijziging van de statuten), 12 (uitsluiting van een lid), 20 (vrijwillige ontbinding van de vereniging) en 26 quater (omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk) van de wet van 27 juni 1921.
Art. 11. - Enkel de Algemene Vergadering is bevoegd voor de volgende zaken:
- goedkeuring van de statuten en goedkeuring van gelijk welke wijziging van de statuten;
- (her)benoeming van de bestuurders, vaststelling van de (eventuele) vergoeding van de bestuurders, kwijting van de bestuurders en instellen van een vordering tegen de bestuurders wegens slecht beheer en afzetting van de bestuurders;
- goedkeuring van de jaarrekeningen en goedkeuring van de begroting;
- goedkeuring van het principe van de ontbinding van de vereniging, benoeming van de vereffenaar naar aanleiding van vereffening in het kader van de ontbinding, beslissing betreffende het bepalen van de vergoeding van de vereffenaars bij een vrijwillige ontbinding en bestemming van het actief van de Vereniging bij de ontbinding;
- beslissing tot uitsluiting van een vast lid;
- beslissing tot omzetting van de vzw in een vennootschap met een sociaal oogmerk;
- alle andere door de wet en onderhavige statuten expliciet aan de Algemene Vergadering toegekende bevoegdheden.
Art. 12. – Op de Algemene Vergadering heeft ieder lid een gelijke stem en worden de beslissingen genomen door een gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, behalve in de gevallen waarin de wet of de statuten anders bepalen. De nietige stemmen, blanco stemmen evenals de onthoudingen worden niet in aanmerking genomen voor de berekening van de meerderheid.
Wanneer de vergadering wordt samengeroepen met als doel een wijziging van de statuten, worden het voorwerp van deze wijziging en het concrete voorstel vermeld in de oproeping. De Algemene Vergadering kan slechts geldig samenkomen indien 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is. De wijzigingen van de statuten zijn goedgekeurd bij het behalen van 2/3 der stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Wanneer echter de wijziging betrekking heeft op het doel of op de doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht, kan zij alleen worden goedgekeurd met een meerderheid van 4/5 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Ingeval op de eerste vergadering minder dan 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is, zal er een buitengewone Algemene Vergadering plaatsvinden binnen de twee maanden na de vorige Algemene Vergadering en ten vroegste 15 dagen na de eerste. Alle leden worden schriftelijk uitgenodigd, met vermelding van de agenda van de vergadering. Voor deze vergadering is geen aanwezigheidsquorum vereist. De stemming is geldig bij een tweederde meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden voor de wijzigingen die niet betrekking hebben op een of meer doelen waarvoor ze werd opgericht, en bij een viervijfde meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden voor wijzigingen die betrekking hebben op een of meer doelen waarvoor ze werd opgericht.
De Algemene Vergadering kan de ontbinding van de vereniging alleen uitspreken onder dezelfde voorwaarden als die welke betrekking hebben op de wijziging van een of meer doelen van de vereniging. De Algemene Vergadering kan zich alleen uitspreken over de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk conform de regels voorgeschreven in de wet van 27 juni 1921.
Art. 13. - De Algemene Vergaderingen worden voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur of, bij diens afwezigheid, door de ondervoorzitter of, bij zijn afwezigheid, door de secretaris van de Raad van Bestuur.
Art. 14. – De bekendmaking van de beslissingen van de Algemene Vergadering wordt als volgt geregeld: ze worden ingeschreven in het register van de notulen en worden ondertekend door de voorzitter en één bestuurder. Dit register wordt bewaard in de zetel, waar alle leden en derden ter plaatse inzage hebben. Alle geïnteresseerde leden of derden kunnen uittreksels vragen die worden ondertekend door de voorzitter van de Raad van Bestuur en een bestuurder.
De beslissingen betreffende de wijzigingen van de statuten, de benoeming en afzetting van de bestuurders, de personen belast met het dagelijks bestuur en de commissarissen, evenals betreffende de ontbinding of de omzetting van de vereniging worden zonder verwijl neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel om te worden gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad.
Hoofdstuk IV
Raad van Bestuur
Art. 15. - Samenstelling en verkiezing van de bestuurders
De Raad van Bestuur (ook wel Bureau genoemd) is samengesteld uit 7 bestuurders, verkozen door de Algemene Vergadering uit de vaste leden van de vereniging. Alle bestuurders zijn aangesloten bij de IASP. Enkel de vaste leden die reeds minimaal 1 jaar lid zijn van de vzw mogen hun kandidatuur indienen bij de secretaris van de BPS teneinde bestuurder te worden. De kandidatuurstelling dient volgens de regelgeving van de aftredende Raad van Bestuur te verlopen. Bij de verkiezing door de Algemene Vergadering van benoeming kan elk vast lid slechts één volmacht van een ander lid meebrengen. Op de kieslijst staan alle kandidaten vermeld. Ingeval het stembiljet meer kruisjes telt dan het aantal te verkiezen kandidaten is de stem ongeldig.
De duur van het mandaat van de bestuurders is drie jaar, eenmaal hernieuwbaar (maximaal 6 jaar). Na een periode van 3 jaar afwezigheid (1 verkiezingsbeurt) kan een vroeger verkozen bestuurder opnieuw zijn kandidatuur stellen.
De leden van de Raad van Bestuur kiezen zelf hun voorzitter, ondervoorzitter, secretaris en penningmeester. Ingeval de voorzitter verhinderd is, worden zijn taken waargenomen door de ondervoorzitter of, bij zijn afwezigheid, door de oudste van de aanwezige bestuurders.
Om een bepaald taalevenwicht te bewaren moeten minimaal 2 leden uit het Franstalige landsgedeelte en minimaal 2 leden uit het Nederlandstalige landsgedeelte worden verkozen. Iedere verkozen bestuurder gebruikt zijn eigen moedertaal of een taal naar keuze, opdat de vergaderingen optimaal kunnen verlopen. Om een multidisciplinaire vertegenwoordiging in de Raad van Bestuur te garanderen, moet de Raad van Bestuur minimaal 2 en maximaal 4 niet-artsen tellen.
Zolang de Algemene Vergadering niet heeft gezorgd voor de vervanging van de Raad van Bestuur aan het einde van het mandaat van de bestuurders, blijven deze in functie in afwachting van een beslissing van de Algemene Vergadering.
Art. 16. - Het mandaat van de bestuurders eindigt:
- wanneer ze niet meer voldoen aan de voorwaarden van artikel 15 van onderhavige statuten; - bij overlijden;
- bij afzetting door de Algemene Vergadering, die dit te allen tijde kan beslissen;
- bij het verstrijken van de termijn van drie jaar; - op grond van door de wet opgelegde redenen; - in geval van ontslag.
Elke bestuurder die zijn ontslag wil geven, moet dit schriftelijk indienen bij de andere leden van de Raad van Bestuur. Dit ontslag mag zich niet voordoen op ongepaste wijze. Als het ontslag voor gevolg heeft dat het aantal bestuurders wordt verminderd tot een aantal onder het wettelijk en statutair vastgelegde aantal, blijft de bestuurder in functie tot aan zijn vervanging door de Algemene Vergadering.
Een bestuurder die afwezig is op meer dan 4 vergaderingen van de Raad zonder geldige reden wordt verondersteld ontslagnemend te zijn. Maar hij blijft aansprakelijk als bestuurder, zolang de Algemene Vergadering geen akte heeft genomen van zijn ontslag.
Wanneer er een mandaat vacant is, voleindigt de bestuurder die daartoe werd benoemd door de Algemene Vergadering het mandaat van degene die hij vervangt. Bij wijze van uitzondering op de regel bepaald in artikel 15 van onderhavige statuten mag deze bestuurder worden benoemd na dit mandaat dat hij overneemt voor twee andere opeenvolgende mandaten.
Art. 17. De Raad van Bestuur heeft de volgende bevoegdheden:
- hij staat in voor het bestuur van de vzw, het dagelijks bestuur inbegrepen, zonder bijkomende goedkeuring van de Algemene Vergadering, hij is bevoegd voor alle handelingen, zonder uitzondering, van bestuur en beschikking, met inbegrip van het vervreemden, zelfs gratis, het hypothekeren, het lenen en uitlenen, zonder limiet op de termijn, van roerende en onroerende goederen; hij is bevoegd voor alle handels-, verzekerings- en bankverrichtingen, inclusief het opheffen van hypotheken;
- hij vertegenwoordigt de vzw, zonder bijkomende machtiging van de Algemene Vergadering, in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke akten en handelingen; hij kan optreden in alle rechtsgedingen, tegen of door de vzw gevoerd; hij beslist autonoom over het al dan niet gebruiken van rechtsmiddelen; hij verbindt geldig de vereniging in alle soorten contracten die mogelijk zijn. Twee bestuurders, wie ze ook zijn, kunnen met hun gezamenlijke handtekening de vzw verbinden en vertegenwoordigen in alle materies; het louter bewijs van hun benoeming volstaat hiervoor;
- hij heeft de residuaire bevoegdheid binnen de vzw voor alles wat niet is geregeld (met name de goedkeuring van een huishoudelijk reglement), behalve voor wat expliciet door de wet aan de Algemene Vergadering is toegekend en voorbehouden en wat door onderhavige statuten expliciet is toegekend aan een ander orgaan;
- de Raad kan zijn bevoegdheden geheel of gedeeltelijk overdragen aan een of meer van zijn leden of aan een gevolmachtigde derde;
- de stukken met betrekking tot het dagelijks bestuur en de kwijtingen via de Post, worden geldig ondertekend door de voorzitter of door een daartoe aangeduide bestuurder, of door een gevolmachtigde derde.
Art. 17 bis. - De Raad van Bestuur kan, onder zijn verantwoordelijkheid, het dagelijks bestuur van de vereniging delegeren, met gebruik van de eraan verbonden handtekening, aan een of meer van haar leden of aan een derde partij.
Als ze met meerderen zijn, treden ze individueel op.
De duur van het mandaat van de afgevaardigde voor het dagelijks bestuur bedraagt drie jaar, hernieuwbaar.
Dit mandaat wordt gratis uitgeoefend.
We verstaan onder "dagelijks bestuur" alle handelingen waarvan de urgentie en/of de mate van belang geen beslissing van de Raad van Bestuur vereisen. In elk geval mogen de handelingen van het dagelijks bestuur het bedrag van 5.000 euro niet overschrijden.
Art. 18. - De Raad van Bestuur is uitsluitend samengesteld uit bestuurders. De bestuurder kan volmacht geven aan een andere bestuurder om hem te vertegenwoordigen. Een bestuurder mag niet meer dan één andere bestuurder vertegenwoordigen; een bestuurder mag zich laten bijstaan door een advocaat of raadsman als het over een agendapunt gaat waar hij als bestuurder of in een andere hoedanigheid persoonlijk bij betrokken is.
Art. 19. - De Raad van Bestuur komt slechts geldig samen en beslist slechts geldig mits de meerderheid van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is. Iedere bestuurder heeft een gelijke stem. De besluiten worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Bij staking van stemming is de stem van de voorzitter doorslaggevend.
De Raad van Bestuur wordt samengeroepen door de voorzitter of door de ondervoorzitter of door minstens twee bestuurders. De oproepingen voor de Raad van Bestuur worden per gewone of elektronische post verstuurd. De oproeping bevat ook de agenda voor de vergadering. De agenda wordt opgesteld door de voorzitter, maar iedere bestuurder heeft het recht punten op de agenda te laten plaatsen. De Raad van Bestuur wordt voorgezeten door de voorzitter, bij diens afwezigheid door de ondervoorzitter, of wanneer beiden afwezig zijn, door de oudste bestuurder. Van elke vergadering wordt een verslag opgemaakt, dat op de eerstvolgende vergadering wordt goedgekeurd en vervolgens ondertekend door de voorzitter. Deze verslagen worden bewaard in een speciaal register. Uittreksels uit het verslag bestemd voor derden worden ondertekend door de voorzitter of door twee bestuurders. Een bestuurder die in het kader van een te nemen beslissing een persoonlijk belang heeft dat tegengesteld is aan dat van de vereniging, moet dit melden en mag niet deelnemen aan de stemming. Zijn onthouding wordt vermeld in het verslag van de vergadering.
Hoofdstuk VI
SIGs/PIGs
Art. 20. Binnen de BPS kunnen de leden die een bijzondere belangstelling delen voor bepaalde klinische domeinen of gespecialiseerde beroepspraktijken, groepen vormen. De Special Interest Groups (SIGs) bieden hun leden de gelegenheid om diepgaande, interdisciplinaire discussies te voeren, gefocust op bepaalde belangstellingsdomeinen. De Professional Interest Groups (PIGs) verzamelen professionals van een zelfde beroepsgroep die hun ervaringen willen delen. De werking van deze groepen en hun samenwerking met de BPS zijn beschreven in het document "Special interest Groups (SIGs) and Professional Interest Groups (PIGs) Guidelines”. Dit document wordt regelmatig bijgewerkt door de Raad van Bestuur van de BPS.
Hoofdstuk VII
Rekeningen en begroting
Art. 21. - De inkomsten en fondsen van de vzw worden gebruikt voor het financieren en ondersteunen van het doel en de activiteiten van de vzw en de organisatie van wetenschappelijke vergaderingen, indien geen sponsoring wordt gevonden, en dit alles na goedkeuring van de Raad van Bestuur. De vzw consolideert haar fondsen om mogelijke toekomstige verliezen te dekken.
Art. 22. - Elk jaar brengt de Raad van Bestuur aan de Algemene Vergadering verslag uit over zijn bestuur.
De penningmeester brengt verslag uit over de staat van ontvangsten en uitgaven waarvan hij de bewijsstukken bewaart. De Algemene Vergadering houdt toezicht op de bestemming van de fondsen waarover de vzw beschikt en keurt de door de Raad van Bestuur voorgelegde rekeningen goed.
Art. 23. – De Raad van Bestuur stelt jaarlijks een begroting op met daarin alle voorziene uitgaven van de vzw voor het volgende jaar en legt deze voor ter goedkeuring/amendering op de Algemene Vergadering.
Hoofdstuk VIII
Duur, periodes en einde van de vzw
Art. 24- De vzw is opgericht voor onbepaalde duur.
Art. 25- Het boekjaar loopt van 01/01 tot 31/12.
Art. 26- In geval van een ontbinding wordt het vermogen toegewezen aan het volgende onbaatzuchtige doel, gelijkaardig aan dat van onderhavige vzw: overdracht aan de European Federation of IASP Chapters (EFIC) vzw of aan een andere vereniging met gelijkwaardige doelstellingen.
Hoofdstuk IX
Algemene bepalingen
Art. 27- Aangelegenheden die door deze statuten niet zouden geregeld zijn, worden geregeld overeenkomstig de wet van 27 juni 1921, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002.
De voorzitter De secretaris